Conditions Générales d'Utilisation

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web de CAPITAL ainsi que les services proposés aux utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

2. DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

• « Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse du site web de CAPITAL
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site
• « Client » : désigne tout Utilisateur ayant souscrit à une prestation de CAPITAL
• « Services » : désigne l'ensemble des prestations proposées par CAPITAL via le Site

3. ACCÈS AU SITE

3.1 Modalités d'accès

L'accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

3.2 Disponibilité

CAPITAL met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. L'obligation de CAPITAL est une obligation de moyens et non de résultat.

CAPITAL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site, sans notification préalable et sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3.3 Maintenance

Des opérations de maintenance technique peuvent être effectuées. CAPITAL s'efforcera d'avertir les Utilisateurs en cas d'interruption programmée du Site.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits sur le Site

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de CAPITAL ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de CAPITAL, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Licence d'utilisation

CAPITAL concède à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Site, uniquement à des fins de consultation personnelle et non commerciale.

4.3 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de CAPITAL ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Collecte des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, CAPITAL collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs de manière licite, loyale et transparente.

5.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Gestion des demandes de contact et de devis
• Fourniture et amélioration des services
• Envoi d'informations commerciales (avec consentement préalable)
• Respect des obligations légales et réglementaires

5.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et conformément aux obligations légales de conservation.

5.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles
• Droit de rectification de ses données personnelles
• Droit à l'effacement de ses données personnelles
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter CAPITAL à l'adresse email : contact@capital-france.net

5.5 Sécurité des données

CAPITAL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles et empêcher leur altération, suppression ou accès non autorisé.

6. COOKIES

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur lors de la visite du Site. Les cookies permettent de reconnaître l'Utilisateur lors de ses visites ultérieures et d'améliorer son expérience de navigation.

6.2 Types de cookies utilisés

Le Site peut utiliser les types de cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site
• Cookies de performance : permettent d'améliorer le fonctionnement du Site
• Cookies de fonctionnalité : permettent de mémoriser les choix de l'Utilisateur
• Cookies analytiques : permettent d'analyser l'utilisation du Site (uniquement avec consentement)

6.3 Gestion des cookies

L'Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur. Il est toutefois informé que la désactivation de certains cookies peut impacter le bon fonctionnement du Site.

7. RESPONSABILITÉ

7.1 Limitation de responsabilité

CAPITAL ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder
• De tout dysfonctionnement, bug ou erreur du Site
• Des interruptions, suspensions ou limitations du Site
• Des virus ou logiciels malveillants qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'Utilisateur
• De l'exactitude, de la complétude ou de la pertinence des informations fournies sur le Site

7.2 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CAPITAL ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni des pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles.

7.3 Force majeure

CAPITAL ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

8. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CAPITAL
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes informatiques
• Ne pas diffuser de virus ou tout autre code malveillant
• Fournir des informations exactes et véridiques
• Respecter les lois et règlements en vigueur

9. MODIFICATION DES CGU

CAPITAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

10.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.

10.2 Règlement amiable des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

10.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11. MÉDIATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à CAPITAL.

Pour cela, l'Utilisateur peut contacter CAPITAL à l'adresse email : contact@capital-france.net

12. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter CAPITAL :